Conditions générales de ventes

Généralités :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions générales de vente. Le vendeur s’engage à faire bénéficier l’acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.

Commande :

La Pierre étant un matériau naturel, les variations peuvent être fortes, les nuances sont donc inhérentes à ce produit. Le client doit accepter cette règle de base. C’est l’essence même de ce type de produit. Toute commande, y compris celle passée par téléphone , pro forma, mail ou télécopie, doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La commande doit mentionner, notamment : la quantité, les références, le prix convenu, le lieu et la date de livraison s’il est autre que le lieu de facturation. Tout additif ou modification de la commande ne lie le vendeur que si il l’a accepté par écrit (retour d’un Accusé de Réception de Commande). Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée. Les photos présentées sur notre site ou notre catalogue papier sont non-contractuelles.

Prix :

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Ils sont valables, sauf mention expresse dans l’offre préalable, pour une durée maximale de 1 mois.

Livraison :

La livraison est effectuée conformément aux stipulations figurant sur la commande, sous réserve du respect des modalités de paiement. Les délais de livraison sont de 7  jours ouvrées et sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur. Lorsque la livraison s’effectue par mise à disposition, le vendeur s’engage à informer l’acheteur de la date de mise à disposition.

Les délais de livraisons varient en fonction de la disponibilité du stock, des conditions d’accès et de la météo : se référer aux Conditions Générales de Vente.

Les tarifs sont calculés en fonction de la quantité, du poids et du lieu de livraison.

Les livraisons s’effectuent via des transporteurs par messagerie et/ou fret avec des camions de 15/19 tonnes équipés de hayons jusqu’à l’entrée du domicile (portail, escaliers…). Les livraisons sont organisées par prise de rdv préalable du transporteur qui fixe avec l’acheteur un jour et une plage horaire de livraison.

Les livreurs ne sont pas habilités à livrer votre commande à l’étage. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Taille approximative des camions : 9,70m de long, 2,55m de large, 3,80m de haut.

Si l’accès à votre adresse de livraison est difficile : Haute Montagne, Iles, passages étroits, graviers ou autres, nous contacter pour réaliser un devis précis, sans quoi un surcoût vous sera facturé. Les frais d’expédition comprennent l’emballage et la manutention. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Réclamations :

Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont aux risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés. En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 48 heures suivant la réception, par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception). Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.

Retour : dès réception de votre marchandise, veuillez vérifier vos palettes (abîmées, cassées…), le stipuler sur le bon de transport et en informer la société de transport par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceci dans un délai de 48h en comptabilisant le nombre de dalles qui pourraient être cassées et les laisser à disposition, sans quoi aucun remboursement ou réexpédition ne pourra être effectué.

Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande. Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer les biens pour laquelle il n’existe aucune contestation. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord écrit.

Toute réclamation doit être adressée par écrit, à l’adresse du siège :

GNPS 

ZA les Basseaux

26800 Etoile sur Rhône

Paiement :

Les prix exprimés sont TTC : Toutes Taxes Comprises.

Ordre de paiement : GNPS –

ZA les Basseaux

26800 Etoile sur Rhône

Sauf conditions particulières consenties par le vendeur, les factures sont payables via le site en totalité.

En cas de paiement partiel, le client devra fournir avant chargement de la marchandise, la preuve du paiement, sans quoi la marchandise ne pourra être livrée.

En cas de non paiement, même partiel, à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de résilier ou de suspendre les commandes et livraisons en cours.

Le vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement d’avance. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif de la totalité du prix. En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante.

Clause pénale :

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de 3 fois le taux légal. Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement contentieux, l’acheteur s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % du montant en principal TTC de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires. En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises au vendeur.

Clause de déchéance du terme :

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

Clause résolutoire de vente :

Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date de la livraison, le vendeur serait fondé, soit à exiger un paiement avant la livraison, soit à résilier la vente. En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, le vendeur adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution, par l’acheteur, de son obligation dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit s’il plaît au vendeur.

Clause de réserve de propriété – transfert des risques :

Les biens resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, dans les termes de la Loi du 12 mai 1980. Le non paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. En cas de revendication, la vente sera résiliée de plein droit. Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des biens opère transfert des risques à la charge de l’acheteur, tant pour les dommages subis par les biens que ceux causés aux tiers. La restitution des biens s’effectuera aux frais et risques de l’acheteur. En cas de mise en oeuvre de la Clause de Réserve de Propriété, les acomptes versés au vendeur lui resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Loi applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Etoile sur Rhône.